Les contentieux commerciaux entre entreprises françaises et israéliennes s’inscrivent rarement dans des situations simples. Ils impliquent des contrats transfrontaliers, des opérations stratégiques, des enjeux financiers importants et, très souvent, des mécanismes d’arbitrage international ou de résolution de litiges dans un environnement multi juridictionnel. La question...
Le développement de réseaux de franchise en Israël connaît une progression constante, porté par l’implantation de marques étrangères, l’expansion d’enseignes locales et l’intérêt croissant d’investisseurs opérant sous licence de marque. Pour les groupes français et internationaux, Israël représente un marché dynamique et attractif, caractérisé par...
Les relations commerciales entre entreprises françaises et israéliennes se sont fortement développées ces dernières années, notamment dans les secteurs de la technologie, de l’innovation, de l’industrie, de la distribution, de la cybersécurité, de la santé, de la R&D et des services B2B. Que l’on parle...
La question de la donation entre la France et Israël concerne aujourd’hui un nombre croissant de familles vivant entre les deux pays. Parents installés en Israël dont les enfants résident encore en France, familles françaises possédant un patrimoine immobilier en Israël, couples binationaux souhaitant organiser...
De nombreuses successions en Israël concernent aujourd’hui des familles dont les héritiers vivent en France, en Europe, aux États-Unis ou dans d’autres pays. Dans ces situations, la gestion d’une succession israélienne peut rapidement devenir complexe: documents étrangers à faire reconnaître, comptes bancaires bloqués, biens immobiliers...
Investir dans l’immobilier en Israël tout en restant résident fiscal français est une situation de plus en plus fréquente. Beaucoup de résidents français possèdent un appartement en Israël, soit dans le cadre d’un investissement locatif, soit à la suite d’un achat patrimonial ou d’une succession...
Il est important de préciser en préambule qu'il est nécessaire d'organiser une successionpar-delà l'éventuelle mise en place d'un testament. Les successions transnationales comportent par nature différents aspects notamment civils et fiscaux etimposent de s'enquérir du droit positif du ou des Etats en lien avec le testateur....
Les changements réglementaires d'Israël dans le cadre de son adhésion à l'OCDE ont engendré des défis significatifs pour les titulaires de comptes bancaires en Israël, en particulier ceux possédant une double nationalité ou résidant à l'étranger. Le Cabinet d'avocat de Maître Moshé Maurice AMAR, situé à...
Que vous soyez étrangers ou israéliens non-résidents en Israël et propriétaires de biens immobiliers, nous comprenons parfaitement les défis auxquels vous êtes confrontés. En effet, que votre bien soit loué ou pas, il est essentiel de faire appel à un tiers pour le gérer efficacement....
Lorsqu'une personne vend un droit ou un bien immobilier en Israël pour un montant supérieur à celui qui a été payé au moment de son acquisition et qu'un bénéfice est donc dégagé à son profit, elle est tenue de s'acquitter de la taxe sur la...
Le mois de juillet démarre avec 3 nouvelles réalisations importantes au cabinet AMAR avec des succès en droit bancaire, droit boursier et gestion locative. Signature d'une transaction entre une grande banque européenne et un groupe immobilier israélien Le cabinet AMAR a eu l'honneur d'accompagner une banque européenne...
D'aucuns s'imaginent qu'un contrat type entre un bailleur et un locataire peut aisément faire l'affaire dans le cadre de la location d'un appartement, d'un commerce ou d'un bureau. Si certaines clauses de style peuvent parfois satisfaire à faire ressortir dans le contrat de bail des éléments...
Vous êtes propriétaire d’un bien en Israël et souhaitez le vendre? Le guide de la vente d’appartement en Israël a été rédigé pour vous éclairer sur les points les plus importants à prendre en considération afin de franchir le pas en toute sérénité. Tout d’abord, il...
Le choix de monter en Israël – faire son Alyah, est un choix idéaliste, courageux et ambitieux. La Alyah se veut être une seconde naissance à condition d'y être préparé et bien entouré. Le Cabinet AMAR a l’honneur d’accompagner de nombreuses familles (et entreprises) dans leur...
Vous avez acheté un appartement en Israël avec vos économies et vous souhaitez le louer pour en obtenir quelques fruits. C'est une excellente idée et surement un bon investissement, si et seulement si, la gestion locative de ce bien est placée entre de bonnes mains. Dormir...
L’exequatur est la décision judiciaire autorisant l’exécution d’une décision rendue par une juridiction étrangère. L'Etat d'Israël est signataire de plusieurs conventions internationales multilatérales et de quatre conventions bilatérales d'exécution de décisions (Australie, Allemagne, Grande-Bretagne et Espagne) dans des domaines spécifiques. De manière générale, l’exequatur est accordé aux décisions rendues...
Dans le sillage des Etats-Unis, les pays de l'OCDE notamment la France et Israël ont adopté ces dernières années une politique agressive en matière de recouvrement fiscal. Si l'évasion fiscale a toujours été combattue avec plus ou moins de vigueur. Aujourd'hui, la chasse est lancée...
Conformément à l'article 9(א) de la loi sur l'imposition immobilière (Plus-value et acquisition), tout acquéreur d'un bien immobilier est tenu au paiement de la taxe d'acquisition au profit de l'Etat. Le calcul de la taxe d'acquisition est basé sur la valeur de la transaction et le...
Le mandat de protection future (aussi nommé « mandat permanent » ) est un document juridique qui permet à chaque personne majeure (+18 ans) de déterminer comment et par qui ses affaires et sa vie seront gérées dans le futur, lorsqu'elle sera en incapacité de pourvoir ou de décider pour elle-même....
L'achat ou la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage professionnel nécessite l'accompagnement d'un avocat spécialisé en droit immobilier. Les écueils sont nombreux et le déroulement du processus d'achat ou de vente ainsi que du transfert de propriété réservent parfois, et même...
