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Le contrat de bail en Israël

D’aucuns s’imaginent qu’un contrat type entre un bailleur et un locataire peut aisément faire l’affaire dans le cadre de la location d’un appartement, d’un commerce ou d’un bureau.

Si certaines clauses de style peuvent parfois satisfaire à faire ressortir dans le contrat de bail des éléments régulièrement voulus, souhaitables ou nécessaires. Rien ne pourra remplacer la rédaction personnalisée de l’avocat spécialisé en immobilier qui s’attachera à répondre aux exigences de la loi tout en défendant les intérêts de son client, en envisageant et en prévenant toutes ou en tous les cas la plupart des situations possibles susceptibles de générer des déconvenues ou des pertes financières.

Une clause omise ou mal rédigée, une clause léonine ou illicite, une clause abusive ou simplement une contrainte contractuelle sous-estimée. Et voilà le contractant quelle que soit sa position, celle de bailleur ou de locataire, dans une posture délicate parfois coûteuse et quelques fois même presque inextricable.

Connaître le droit israélien et son application, comprendre la portée des mots et des tournures, faire apparaître les formules légales obligatoires ou au contraire faire disparaître des formules sibyllines, trop contraignantes, illicites ou superfétatoires. Là réside l’art de l’homme de loi. Lequel se fera fort aussi de rendre les formulations claires pour échapper aux affres de l’interprétation subjective.

Le bon réflexe consiste donc à faire appel à un avocat spécialisé dans la rédaction de baux et à se prémunir. Cela coûte des sous mais le plus souvent cela permet d’en gagner ou de ne pas en perdre.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le Cabinet de Maître Moshé Maurice AMAR au : 00972 58 63 50 900 ou au 00 33 1 86 96 90 80.

*Les renseignements contenus dans les articles publiés sur le présent site ne constituent pas un avis juridique. Afin d’obtenir un avis juridique précis vous êtes priés de bien vouloir contacter notre cabinet.

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