La délicate limite entre optimisation fiscale et évasion fiscale

Dans le sillage des Etats-Unis, les pays de l’OCDE notamment la France et Israël ont adopté ces dernières années une politique agressive en matière de recouvrement fiscal. Si l’évasion fiscale a toujours été combattue avec plus ou moins de vigueur. Aujourd’hui, la chasse est lancée contre toutes les formes de soustraction.
L’optimisation fiscale n’y échappe pas. Pourtant, elle constitue l’expression la plus aboutie de l’utilisation des lois fiscales. 

L’optimisation fiscale est remise en question dans de nombreux cas et s’avère être désormais un terrain glissant sur lequel l’évolution requiert une expertise particulièrement affûtée. Les frontières entre l’optimisation fiscale, à proprement parler, et les montages savants à visées soustractives étant très souvent difficiles à délimiter.

L’hyper-communication liée aux technologies de l’information, les combats contre le terrorisme et le grand banditisme international, l’exigence de transparence absolue liée à l’époque et la volonté des politiques de mettre en exergue ou de prouver aux contribuables nationaux leur probité ont eu raison, à peu d’exceptions près, des nombreuses niches légales et autres paradis fiscaux.

Il est donc plus que jamais nécessaire d’avoir recours à un avocat fiscaliste pour s’assurer de la conformité légale et de la portée fiscale d’une opération financière notamment internationale. Et ce, quelle qu’en soit sa nature.

Maitre Moshé Maurice AMAR est avocat fiscaliste, spécialisé dans l’optimisation fiscale dans le respect des législations israéliennes, françaises et internationales.