La taxe d’acquisition immobilière en Israël

Conformément à l’article 9(א) de la loi sur l’imposition immobilière (Plus-value et acquisition), tout acquéreur d’un bien immobilier est tenu au paiement de la taxe d’acquisition au profit de l’Etat.

Le calcul de la taxe d’acquisition est basé sur la valeur de la transaction et le taux appliqué est révisé chaque année le 15 janvier.

Le taux est fonction de plusieurs paramètres et il est différent selon s’il s’agit :

  • D’un logement unique à usage exclusif d’habitation
  • D’un logement supplémentaire
  • D’un bien immobilier d’une autre nature (bureau, magasin, entrepôt, etc.)

Les textes réglementaires se rapportant à la loi sur l’imposition immobilière prévoient des mesures d’exemption et d’allègement notamment pour les nouveaux immigrants (Olim Hadashim) et les personnes handicapées. Ainsi que des paliers d’imposition dans le cas de l’acquisition d’un logement à usage exclusif d’habitation.

Pour être certain d’optimiser ses droits en matière d’acquisition immobilière, il est absolument nécessaire d’avoir recours à un avocat, et souhaitable que celui-ci maîtrise tant le droit immobilier que la fiscalité immobilière.

Maître Moshé Maurice AMAR est avocat fiscaliste et est spécialisé dans les transactions immobilières en Israël ainsi que la fiscalité immobilière.