28 Nov Débloquer un compte bancaire bloqué en Israël
Les changements réglementaires d’Israël dans le cadre de son adhésion à l’OCDE ont engendré des défis significatifs pour les titulaires de comptes bancaires en Israël, en particulier ceux possédant une double nationalité ou résidant à l’étranger. Le Cabinet d’avocat de Maître Moshé Maurice AMAR, situé à Tel-Aviv, offre une expertise reconnue en droit fiscal, droit des affaires, droit bancaire, droit des successions et droit immobilier.
Cet article se consacre à la libération des avoirs bloqués et à la protection du patrimoine de nos clients.
Il est tout d’abord nécessaire de décortiquer les nouvelles réglementations et de présenter les solutions offertes par notre cabinet pour débloquer un compte bancaire en Israël.
En outre, cet article explorera les causes courantes de blocage de comptes en Israël et la façon dont notre cabinet aborde ces situations complexes.
Réglementations et Échanges de Données Bancaires avec Israël
L’adhésion d’Israël à l’OCDE a introduit de nouvelles règles d’échange de données bancaires, notamment entre la France et Israël. Ces réglementations visent à renforcer la transparence fiscale et prévenir l’évasion fiscale.
Blocages de Comptes Bancaires en Israël : Causes et Contexte
Les blocages de comptes bancaires en Israël peuvent survenir pour plusieurs raisons. Voici les principales d’entre-elles :
1. Comptes Non Déclarés : Un motif fréquent de blocage est la détention de comptes non déclarés dans le pays de résidence. Ces comptes, lorsqu’ils sont découverts par les autorités fiscales, peuvent entraîner un gel immédiat des fonds.
2. Non-conformité avec le FATCA : Le refus de se conformer au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) peut également entraîner des blocages, particulièrement pour les citoyens américains ou les résidents fiscaux.
3. Transferts d’Argent Suspects : Les transferts de fonds importants ou inhabituels, en particulier depuis l’étranger, peuvent être perçus comme suspects, déclenchant des investigations et des blocages.
4. Revenus Locatifs Non Déclarés : La perception de revenus locatifs issus de biens immobiliers non déclarés est une autre cause de blocage.
Ces situations délicates requièrent une approche experte pour être résolues.
Notre Objectif : Libérer vos Avoirs et Protéger votre Patrimoine
Notre mission première est la libération des avoirs bloqués de nos clients. En outre, nous offrons nos services dans le but de :
– Reconstituer le Patrimoine : Nous nous efforçons d’oeuvrer en vue de procéder à la reconstitution complète du patrimoine de nos clients, en utilisant notre expertise pour naviguer dans les complexités juridiques et bancaires. Le déblocage de votre compte bancaire en Israël est notre priorité.
– Régulariser la Situation Fiscale : Nous travaillons pour régulariser les situations fiscales, en conformité avec les législations israéliennes, françaises et internationales.
– Minimiser les Pénalités : Notre objectif est de réduire au maximum les sanctions et pénalités potentielles liées aux comptes bloqués et non-déclarés.
Des Relations Régulières avec les Banques en Israël
Le Cabinet Amar entretient des relations régulières avec toutes les banques majeures d’Israël (Banque Leumi, Banque HaPoalim, Banque Discount, Banque Mizrahi Tefahot, etc.). Grâce à nos relations privilégiées avec les principales banques d’Israël, nous sommes souvent en mesure de résoudre les problèmes à l’amiable, évitant ainsi, pour la plupart de nos clients, de longues procédures judiciaires.
Expertise du Cabinet Amar en Droit Bancaire
Les défis liés au déblocage de comptes bancaires en Israël nécessitent une expertise juridique pointue en droit bancaire israélien et international. Le Cabinet d’avocat de Maître Moshé Maurice AMAR est dédié à fournir des solutions juridiques personnalisées pour libérer les avoirs bloqués, protéger et reconstituer le patrimoine de nos clients, tout en minimisant les pénalités et sanctions.
Nous possédons une grande expérience dans la résolution de litiges bancaires, le déblocage de comptes, la régularisation de situations fiscales en France et en Israël, et l’optimisation fiscale du patrimoine. Notre équipe s’assure que chaque client bénéficie d’une stratégie sur mesure, conforme aux réglementations en vigueur.
Que ce soit pour une régularisation fiscale, un déblocage de compte bancaire ou une optimisation de patrimoine, notre expertise est à votre service.
Chaque situation est spécifique et chaque client est particulier.
Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01.86.96.90.80 (France) ou au 058-635-0900 (Israël) ou par mail via contact@amar-lawyers.com.
*Les renseignements contenus dans les articles publiés sur le présent site ne constituent pas un avis juridique. Afin d’obtenir un avis juridique précis vous êtes priés de bien vouloir contacter notre cabinet.
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