25 Déc Débloquer une succession israélienne en étant résident étranger

De nombreuses successions en Israël concernent aujourd’hui des familles dont les héritiers vivent en France, en Europe, aux États-Unis ou dans d’autres pays. Dans ces situations, la gestion d’une succession israélienne peut rapidement devenir complexe: documents étrangers à faire reconnaître, comptes bancaires bloqués, biens immobiliers impossibles à transférer, démarches administratives effectuées à distance, ou encore conflits entre héritiers répartis dans plusieurs juridictions. Lorsqu’un héritier réside à l’étranger, ce n’est pas seulement une succession qui doit être réglée: c’est une succession internationale, à l’intersection du droit israélien, du droit étranger et parfois du droit fiscal transfrontalier.

Le Cabinet AMAR accompagne régulièrement des héritiers non-résidents confrontés à une succession en Israël. Notre objectif est d’expliquer, sécuriser et accélérer les démarches, tout en prenant en compte la réalité concrète des familles vivant entre plusieurs pays.

Quel droit s’applique à une succession en Israël ?

En Israël, le traitement d’une succession repose avant tout sur deux éléments : l’existence ou non d’un testament et le lieu de résidence du défunt au moment du décès. Lorsqu’il existe un testament, celui-ci doit être vérifié, reconnu et validé par les autorités israéliennes. S’il n’existe pas de testament, la succession est répartie selon la loi israélienne de l’héritage, qui définit la part des héritiers légaux.

Même lorsqu’un testament a été rédigé en France ou devant un notaire étranger, il ne produit pas automatiquement ses effets en Israël. Il doit être présenté à l’autorité compétente, traduit si nécessaire, légalisé, puis soumis à une procédure d’ordre successoral ou d’ordre d’homologation de testament. Cette étape est souvent méconnue et constitue l’une des principales sources de blocage pour les héritiers vivant à l’étranger.

Comment un héritier non-résident peut-il agir depuis l’étranger ?

Un héritier qui ne vit pas en Israël peut tout à fait participer à la procédure successorale et faire valoir ses droits, mais ses démarches doivent respecter un formalisme précis. Les documents établis à l’étranger doivent être conformes aux exigences israéliennes: identité, procurations, attestations notariales, actes d’état civil, justificatifs bancaires. La traduction certifiée et l’apostille jouent un rôle central dans la reconnaissance juridique des documents étrangers.

Dans la majorité des cas, l’héritier non-résident mandate un avocat en Israël pour le représenter. Cette représentation légale lui permet de signer des demandes officielles, d’engager les démarches auprès du tribunal successoral, de déposer les pièces, de communiquer avec les banques et d’assurer le suivi administratif sans que l’héritier ait à se déplacer pour chaque étape. Le rôle de l’avocat est alors autant procédural que stratégique: il vérifie la conformité des documents, anticipe les points de blocage et coordonne la succession avec les autorités locales.

Pourquoi certaines successions restent-elles bloquées en Israël ?

Les blocages successoraux en Israël sont fréquents dès lors que les héritiers vivent dans différents pays. Les situations les plus courantes concernent des comptes bancaires gelés tant que l’ordre successoral n’a pas été délivré, des biens immobiliers impossibles à transférer faute de validation juridique, ou encore l’opposition d’un héritier qui ralentit volontairement la procédure.

La pluralité des systèmes juridiques accentue ces difficultés. Un testament rédigé en France peut être valable en droit français mais nécessiter une interprétation différente en Israël. Un acte établi par un notaire étranger peut ne pas suffire tant qu’il n’a pas été homologué localement. Dans d’autres cas, le défunt possédait un patrimoine réparti entre plusieurs pays, ce qui impose une coordination entre administrations, registres fonciers, banques et autorités successorales.

Ces situations exigent une approche rigoureuse: il ne s’agit plus seulement de “régler une succession”, mais d’orchestrer une procédure transfrontalière complexe impliquant plusieurs juridictions.

Comment débloquer juridiquement une succession en Israël ?

La première étape consiste à déposer une demande d’ordre successoral ou d’ordre d’homologation de testament auprès de l’autorité israélienne compétente. Cette demande doit être accompagnée de l’ensemble des documents officiels, traduits et légalisés: acte de décès, pièces d’identité des héritiers, testament le cas échéant, procurations, attestations étrangères. Une fois l’ordre délivré, il devient possible de débloquer les comptes bancaires, de transférer les biens immobiliers au nom des héritiers et d’engager les démarches patrimoniales post-succession.

Dans certains dossiers, la question ne se limite pas à l’héritage lui-même: elle touche à la fiscalité internationale, à la régularisation de flux bancaires, ou à la mise en conformité de biens dont la propriété n’avait jamais été formalisée. Le Cabinet AMAR intervient également lorsque la succession nécessite un recours au tribunal, à une médiation ou, dans un cadre international, à un arbitrage lorsque des litiges commerciaux ou patrimoniaux sont liés à la succession.

Particularités des successions entre la France et Israël

Les successions franco-israéliennes présentent des caractéristiques spécifiques. Les actes notariés français doivent être reconnus et adaptés au droit israélien, les héritiers peuvent être soumis à des obligations déclaratives différentes selon leur pays de résidence, et la transmission d’un bien immobilier situé en Israël doit être effectuée dans le respect des formalités locales, même lorsque la famille réside à l’étranger.

Notre intervention consiste à assurer la cohérence globale de la procédure : validation juridique en Israël, coordination avec les notaires ou conseils français lorsque cela est nécessaire, suivi bancaire, régularisation patrimoniale et sécurisation des transferts au profit des héritiers.

L’accompagnement du Cabinet AMAR pour les héritiers résidant à l’étranger

Le Cabinet AMAR accompagne les héritiers résidents et non-résidents dans toutes les étapes d’une succession en Israël: représentation légale, dépôt des demandes officielles, constitution et validation des dossiers, reconnaissance des documents étrangers, gestion des échanges avec les banques et les autorités, déblocage et transfert des biens, prévention et résolution des situations de blocage ou de conflit.

Notre approche est à la fois juridique, pragmatique et humaine. Nous savons que, derrière chaque dossier, il y a une histoire familiale, un contexte émotionnel et souvent une forte distance géographique. Notre rôle est de transformer une succession complexe et paralysée en une procédure claire, structurée et maîtrisée, permettant aux héritiers d’exercer pleinement leurs droits, même lorsqu’ils vivent loin d’Israël.

Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01.86.96.90.80 (France) ou au 058-635-0900 (Israël) ou par mail via contact@amar-lawyers.com.

*Les renseignements contenus dans les articles publiés sur le présent site ne constituent pas un avis juridique. Afin d’obtenir un avis juridique précis vous êtes priés de bien vouloir contacter notre cabinet.

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