10 Juil Newsletter – Juillet 2022 : droit bancaire, droit boursier et gestion locative
Le mois de juillet démarre avec 3 nouvelles réalisations importantes au cabinet AMAR avec des succès en droit bancaire, droit boursier et gestion locative.
- Signature d’une transaction entre une grande banque européenne et un groupe immobilier israélien
Le cabinet AMAR a eu l’honneur d’accompagner une banque européenne de haut rang dans la signature d’un contrat avec un groupe immobilier israélien spécialisé dans l’hôtellerie.
Après plusieurs semaines de travail, nous avons eu le plaisir de concrétiser cette transaction importante qui renforcera la présence de cette banque en Israël.
Maître AMAR ainsi que plusieurs juristes spécialisés en droit des affaires ont pris part aux négociations commerciales ainsi qu’à la rédaction du contrat avec l’intégration de clauses particulières visant la protection de la banque dans cette transaction.
Nous remercions notre client pour sa confiance, la qualité de nos échanges et lui souhaitons un excellent développement en Israël.
- Obtention d’un dédommagement important pour nos clients, investisseurs boursiers, face à une banque française
C’est l’histoire de deux frères, résidents israéliens et investisseurs aguerris sur les marchés boursiers américains, qui ont poussé la porte du cabinet AMAR après avoir essuyé une importante déconvenue auprès d’une grande banque française dont ils utilisaient les services de courtage.
Les deux frères sont arrivés à la fin de l’automne 2020 au cabinet car ils avaient fait l’acquisition de plusieurs milliers d’actions d’une société pharmaceutique cotée sur les marchés américains en vue de profiter du reverse/split (regroupement d’actions) que cette société s’apprêtait à réaliser. Ces deux investisseurs ne s’étaient pas trompés et l’action qu’ils avaient achetée allait prendre prés de 80% en quelques jours. Il s’agissait d’un véritable coup de maitre!
Or, mauvaise surprise, au moment où ils tentaient de passer leur ordre de vente, la plateforme de leur banque française n’avait pas encore enregistré le reverse/split et ne leur permettait pas de passer leur ordre. Pire encore, leurs interlocuteurs au téléphone rejetaient la responsabilité sur le broker que la banque utilisait comme relais aux Etats-unis et expliquaient que la résolution de ce problème prendrait plusieurs jours.
Nos deux investisseurs ne pouvaient donc que contempler le cours de l’action redescendre, sans pouvoir profiter de la faramineuse plus-value en regard de leur investissement.
Après deux ans d’une âpre bataille face au service juridique de cette banque française qui refusait tout dédommagement, et avec l’intervention de l’Autorité des Marchés Financiers que nous avons sollicitée, nous sommes finalement parvenus à un accord avec cette fameuse banque.
C’est donc avec un grand sourire que nos clients ont découvert les termes de l’accord, dont le nombre de zéros les aura presque fait rougir.
Nous remercions nos clients pour leur confiance et leur souhaitons de nombreux et fructueux investissements.
- Réhabilitation d’un appartement et signature d’un contrat de location pour le compte d’un de nos clients étrangers
Si la gestion locative est l’un des points forts de notre cabinet, c’est parce que nous l’envisageons comme la gestion de notre propre patrimoine immobilier.
Nous sommes alors en 2019, lorsqu’un client étranger (qui n’était pas alors client de notre cabinet) a acheté un appartement neuf à Tel-Aviv sans même le visiter. L’appartement est livré avec de nombreux défauts et toutes les améliorations pour lesquelles ce client avait payées n’ont pas été réalisées par le Kablan (promoteur).
Durant 3 ans, l’appartement reste fermé, il n’est pas louable en l’état et les déclarations fiscales en rapport avec son acquisition n’ont pas été faites correctement, ce qui engendre un blocage du compte bancaire de ce client.
C’en est trop pour lui et il décide de pousser la porte de notre cabinet en mars 2022. Nous nous saisissons du dossier et commençons par faire toutes les démarches nécessaires auprès des autorités fiscales israéliennes pour débloquer le compte bancaire de notre client, tout en effaçant un maximum de pénalités.
En parallèle à cela, nous nous déplaçons à l’appartement et constatons l’ampleur du chantier : il y a eu plusieurs dégâts des eaux, pas de douche, pas de climatisation, les stores électriques ne fonctionnent pas, pas de plan de travail ni de crédence, pas d’interphone, etc.
Nous prenons immédiatement contact avec le Kablan et le mettons en demeure de finaliser les travaux dans l’appartement sans délai, sans quoi nous l’assignerons.
Après le passage de très nombreux prestataires, nous avons confié la location de l’appartement à Eythan, notre agent immobilier partenaire. Après de nombreuses visites, nous avons sélectionné avec soins les locataires de cet appartement et avons obtenu les meilleures garanties possibles pour notre client.
Nous avons depuis pris en charge la gestion du parc immobilier de notre client dont les appartements sont répartis sur plusieurs villes en Israël. Tous ses appartements sont loués.
Nous remercions notre client pour sa confiance et lui souhaitons de profiter de ses revenus locatifs en toute sérénité.
- Rencontrez-nous en France et en Suisse durant les prochaines semaines
Demandez un rendez-vous à Paris, Marseille, Cannes, Monaco, Nice ou Genève sur le lien suivant.
Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01.86.96.90.80 (France) ou au 058-635-0900 (Israël) ou par mail via contact@amar-lawyers.com.
*Les renseignements contenus dans les articles publiés sur le présent site ne constituent pas un avis juridique. Afin d’obtenir un avis juridique précis vous êtes priés de bien vouloir contacter notre cabinet.
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